Demande de construction


Approbation d’un plan de construction

  1. Le requérant qui souhaite construire une installation permanente doit faire approuver les plans et l’emplacement de sa construction en plus d’un échéancier des travaux par le Comité de gestion du terrain.

    1. Pour chaque construction, vous devez compléter le formulaire Demande de construction et le transmettre à cgtlacrypte@outlook.com.


    Pour qu’un projet soit approuvé, il faut que tous les membres du comité l’aient approuvé.

  2. Dans les cas prévus par les règlements de la Régie du bâtiment, toute construction doit s’y conformer. Règlements de la Régie du bâtiment : https://www.rbq.gouv.qc.ca/accueil.html.

  3. Le projet de construction sera examiné et approuvé par le Comité de gestion du terrain. Si le projet est refusé, un membre du comité communiquera avec vous pour effectuer les modifications nécessaires à votre projet pour qu’il soit accepté.

  4. Une fois que le projet de construction est approuvé, le requérant devra signer une entente avec le propriétaire du terrain. Le non-respect de l’entente pourra mener jusqu’à l’arrêt des travaux et la révocation du droit de construire.

Règles générales de construction

  1. Aucun béton

  2. Aucune construction sur la rive-nord de la rivière Joly.

  3. Le visuel doit respecter les normes établies et se conformer aux bâtiments déjà existants de la zone de construction.

  4. La superficie totale de l’intérieur de votre construction ne doit pas dépasser les 12x12.

  5. Chaque cabane habitable doit être munie d’un extincteur placé à côté de la porte d’entrée, à l’intérieur.





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